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Vous êtes une entreprise imposée au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA) et vous remplissez les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôts pour frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion agréé, vous devez cocher la case «avec agrément» sur votre bulletin d’adhésion. Dans ce cas, l’administration fiscale avec laquelle l’OGA Atlantic a signé une convention d’agrément, sera informée de votre adhésion et des examens réalisés sur vos déclarations. Attention, les délais d’adhésion sont encadrés (nous consulter) et conditionnent l’obtention des avantages fiscaux.
Vous ne bénéficiez pas de la réduction d’impôt mais vous souhaitez obtenir les mêmes services d’analyse de vos déclarations que dans le cas précédent, nous vous invitons à cocher la case « hors agrément » sur votre bulletin d’adhésion. Nous réaliserons les mêmes examens afin de vous assurer le même niveau de sécurité fiscale, mais l’administration ne sera pas informée de votre adhésion et des examens réalisés sur vos déclarations. De plus, il n’y a pas de conditions relatives aux délais d’adhésion.
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